On nous demande de voter la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2011.
Les dépenses supplémentaires s’élèvent à 12,881 M€ en crédits de Paiement et concernent surtout les investissements pour 8,379 M€ dont le développement économique se voit attribuer la part essentielle : 5,990 M€.
Le contexte de crise économique et les difficultés d’accès au crédit pour les entreprises expliquent pour une large part l’accroissement des besoins destinés au développement économique mais nous rappelons que la conditionnalité des aides, l’évaluation et le contrôle sont les garants de la bonne utilisation des fonds publics. Au vue de la dernière Commission permanente, nous nous interrogeons largement. Est ce que ces dépenses supplémentaires destinés vers le développement économique va servir à financer des grands groupes qui n’en n’ont pas besoin ? 14 millions d’euros lors de la dernière Commission permanente où nous avons voté contre.
Il faut rappeler que la région Aquitaine est, déjà, la région qui affecte le plus, en €uros par habitant, à l’action économique.
L’Aquitaine attribue 44,2 €uros par habitant à ce titre pour une moyenne nationale de 30,9 €uros.
Compte tenu des résultats, tant sur le plan de la réduction du chômage que sur celle de la réduction des inégalités dans notre territoire, il est plus que jamais nécessaire de prendre le temps d’évaluer les politiques conduites afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics mais aussi comme vous le savez déjà de conditionner ces aides économiques par un volet social et d’égalité.
Je rappellerai également le contrôle démocratique dans les entreprises, nous y sommes particulièrement attaché, qui est bien naturel, s’agissant de l’utilisation d’argent provenant des impôts payés par tous, et en particulier par les salariés.
En matière d’Education, nous ne voyons pas alors qu’il n’y a aucune obligation légale d’appliquer le principe de « parité » entre établissements publics et privés pour leur financement soit 55 165,35 euros destinés aux lycées privés. Nous y sommes opposés.
En revanche, nous exprimons notre satisfaction aux aides apportées à l’agriculture sur des projets innovants et d’intérêts régionaux.
Pour les recettes, pour résumer, elles se retrouveront pour l’essentiel en dépenses dans les années suivantes : il s’agit essentiellement de reports consécutifs au retard pris par Réseau Ferré de France (RFF) pour l’exécution des grands chantiers ferroviaires, notamment la régénération des lignes, et de divers chantiers d’infrastructures. Nous regrettons les retards pris dans l’exécution de ces travaux, portant préjudice à l’aménagement du territoire. Nous avons bien noté que la responsabilité en incombe au maître d’ouvrage et ne peut donc être imputée directement au Conseil Régional.
